Lignes directrices à l'intention des chercheurs concernant la soumission d'un projet de recherche

Tout projet de recherche avec des êtres humains doit être révisé et approuvé, qu'il soit subventionné ou non. Les projets de recherche dont le sujet a un lien avec une discipline enseignée au CMR doivent être transmis au CÉR.

Révision en comite plénier ou déléguée

  1. En conformité avec l'approche proportionnelle de l'évaluation éthique de la recherche, le CÉR déterminera le niveau de l'évaluation selon le degré de risques prévisibles pour les participants. Plus le risque est faible, moins le niveau d'examen est élevé (évaluation déléguée). À l'inverse, plus le risque est élevée, plus le niveau d'examen l'est aussi (évaluation en comite plénier).
  2. Toutes recherches des étudiants de deuxième ou de troisième cycle, du corps professoral et du personnel peuvent faire l'objet d'une révision déléguée si elles ne présentent pas de problème du point de vue de l'éthique et si elles ne comportent qu'un risque minimal.
  3. Le président du CÉR et au moins un autre membre du comité, qui doit être choisi par le président, effectueront des révisions déléguées d'une manière continue, indépendamment des dates de réunion du CÉR. Tous les projets devant faire l'objet d'une révision déléguée seront présentés à la réunion suivante du CÉR prévue au calendrier à des fins d'information et, au besoin, pour fins de discussion.
  4. Les étudiants du baccalauréat menant une recherche avec des êtres humains devront envoyer leur soumission à la présidente du CÉR pour les étudiants du baccalauréat, à condition que leur projet ne comporte qu'un risque minimal et qu'il ne présente pas de problème du point de vue de l'éthique . Les projets qui ne rencontrent pas ces deux critères doivent être soumis à la présidente du CÉR ou à son représentant.

Il n'est pas nécessaire de réviser un projet de recherche dans les cas suivants :

  1. (EPTC2 Article 2.2) Il n'y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR la recherche fondée exclusivement sur de l'information accessible au public si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
    1. l'information est légalement accessible au public et adéquatement protégée en vertu de la loi;
    2. l'information est accessible au public et il n'y a pas d'attente raisonnable en matière de vie privée.
  2. (EPTC2 Article 2.3) L'observation de personnes dans des lieux publics ne nécessite pas d'évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :
    1. la recherche ne prévoit pas d'intervention planifiée par le chercheur ou d'interaction directe avec des personnes ou des groupes;
    2. les personnes ou groupes visés par la recherche n'ont pas d'attente raisonnable en matière de leur vie privée;
    3. aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d'identifier des personnes en particulier.
  3. (EPTCA Article 2.4) Il n'y a pas lieu de faire évaluer par un CÉR un projet de recherche fondé exclusivement sur l'utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que les procédures de couplage, d'enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignements identificatoires.
  4. (EPTCA Article 2.5) Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR.
  5. (EPTCA Article 2.6) Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative ne nécessitent pas d'évaluation par un CÉR. Cependant, un examen par un CÉR s'impose si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.

En cas de doute sur un projet de recherche envisagé, veuillez consulter le CÉR.

Directives concernant la présentation d'un projet

L'approbation obtenue pour un projet ne s'applique qu'aux documents soumis au Comité d'éthique de la recherche (CÉR), dans la langue dans laquelle le document a été présenté. Toute modification ou tout ajout doivent être soumis au bureau du CÉR.

  1. Toute demande initiale d'évaluation de l'éthique d'un projet doit être présentée au moyen des documents suivants :
    • Formulaire intitulé " Liste de vérification de conformité à l'éthique "
    • Formulaire intitulé " Liste de vérification de conformité à l'éthique "
    • Formulaire de demande d'évaluation de l'éthique de projets de recherche
    • Formulaire de demande d'évaluation de l'éthique de projets de recherche
  2. Les demandes d'évaluation doivent être dactylographiées et signées
  3. Les copies électroniques de tous les documents remplis (Liste de vérification de conformité à l'éthique, demande d'évaluation de l'éthique, formulaire de consentement, questionnaire) doivent être transmises par courriel au président du CÉR du CMR.
  4. Avant d'entreprendre une recherche avec des êtres humains, les chercheurs doivent avoir pris connaissance de l'énoncé de politique des trois Conseils.
  5. Directives concernant la préparation de lettres d'information et de formulaires de consentement
  6. Pour toute question, les chercheurs peuvent communiquer avec le président du CÉR.
Date de modification