Le protocole d’information du public du Laboratoire SLOWPOKE-2

Le but du programme d’information publique du CMR est de communiquer de l’information d’une manière transparente, consistante et opportune afin de promouvoir l’éducation en matière du nucléaire et de la sûreté des rayonnements.

En particulier pour le Laboratoire SLOWPOKE-2, le but du programme est d’informer le public sur les effets que l’exploitation du réacteur nucléaire du CMR pourrait avoir sur la santé et la sécurité du public et sur l’environnement en

  • Communicant les développements significatifs opérationnels tels que des changements sur le design du laboratoire ou des procédures d’exploitation, ainsi que des découvertes en recherche
  • communicant, dès que raisonnablement possible, des événements non-planifiés dans lesquels certaines limites de la réglementation pourraient avoir été dépassées ou causant des effets en dehors du site qui pourraient résulter en sources d’intérêt ou d’inquiétude pour le public et les média
  • maintenant des canaux de communication bidirectionnels pour permettre au public d’interagir avec le CMR sur des sujets pertinents au Laboratoire SLOWPOKE-2; et
  • maintenant une consultation avec le public pour confirmer les types d’information d’intérêt public.

Le programme d’information publique du CMR, en tant que composante partie du Programme d’information publique de la Défenseest en conformité avec le document de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) CNSC RD/GD-99.3 « L’information et la divulgation publique ».

Programme d’information publique sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada

1. Objectifs

  1. L’objectif premier du Programme d’information publique (PIP) sur le réacteur SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada (CMR) consiste à protéger la santé des personnes et à assurer la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement ainsi qu’à respecter les obligations du Canada sur la scène internationale relativement à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
  2. Un objectif secondaire important consiste à sensibiliser la collectivité de Kingston aux questions liées au réacteur SLOWPOKE-2 du CMR, de concert avec la Planification des communications et les Affaires publiques du CMR et du ministère de la Défense nationale (MDN).
  3. La communication de renseignements vise à informer le public et à apaiser toute préoccupation suscitée par l’énergie nucléaire. Les exemples présentés sont tirés d’expériences de tous les jours comme le vol d’un aéronef, la vie dans une maison en béton et l’ingestion d’aliments contenant des isotopes radioactifs.

2. Publics cibles : Le PIP vise trois publics cibles.

  1. Public cible I : Enceinte du CMR. Ce groupe contient les employés militaires et les employés civils, les étudiants du premier cycle et les étudiants des cycles supérieurs (militaires et civils), ainsi que les entrepreneurs civils.
  2. Public cible II : Employés du MDN hors enceinte mais à Kingston, y compris ceux de la Base des Forces canadiennes Kingston et d’ailleurs. Ce groupe contient les visiteurs appelés à se rendre fréquemment au CMR pour le travail.
  3. Public cible III : Grand public. Ce groupe contient la population de la région de Kingston et d’ailleurs, ainsi que les représentants du gouvernement de la région et les groupes communautaires. 

3. Opinion publique et des médias

  1. Il arrive régulièrement que des membres du public qui s’intéressent au SLOWPOKE-2 en visitent les installations. À l’occasion, des représentants des médias sont aussi invités à les parcourir. Des visites guidées personnalisées sont en outre régulièrement organisées à la demande du public ou de militaires. Dans certaines occasions festives au campus, comme des cérémonies de remise des diplômes, des fins de semaine des anciens et diverses conférences, les installations sont ouvertes au public pour des visites guidées. Hors campus, le SLOWPOKE-2 est aussi mis en vitrine dans le cadre du festival Science Rendezvous annuel de la province, qui a lieu dans une université ontarienne, et est médiatisé à la radio, à la télévision, dans les journaux, par des affiches et sur le Web.
  2. La politique de sécurité du ministère de la Défense nationale exige l’obtention d’une autorisation préalable spéciale pour toute visite des installations par des représentants des médias ou des visiteurs des pays spécialement identifiés par le Ministère.

4. Stratégie et produits d’information publique

L’information en matière de Stratégie et produits d’information publique comporte une brève description du réacteur SLOWPOKE-2 du CMR et de sa fonction dans l’établissement. Le SLOWPOKE-2 du CMR est un petit réacteur piscine non producteur de puissance à contenant scellé conçu pour entretenir une réaction de fission en chaîne avec la plus faible quantité possible de combustible à l’uranium. Il est utilisé à des fins d’enseignement et de recherche, notamment l’analyse de la composition de matériaux et la prise de photos avec le réacteur comme source neutronique. Le SLOWPOKE-2 du CMR est régi par l’organe de règlementation national du Canada pour l’énergie nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Le nom « SLOWPOKE » vient de l’anglais Safe LOW Power (K)ritical Experiment. Le modèle d’origine était un réacteur SLOWPOKE-1 de 5 kW, devenu l’actuel réacteur commercial SLOWPOKE-2 lorsque la puissance en a été accrue à 20 kW (neutrons thermiques).

  1. Enceinte du CMR : Les renseignements sur les installations du réacteur sont diffusés au public cible sur diverses tribunes, dont le site Web interne de l’université et des briefings spéciaux personnalisés à l’intention de tous les entrepreneurs travaillant à proximité du réacteur. Tous les élèves-officiers et les étudiants du premier cycle prennent part à une visite guidée, un briefing et un laboratoire spéciaux visant à les sensibiliser à la sécurité radiologique, au fonctionnement du réacteur et aux applications de la technologie nucléaire dans la société. Les membres de ce public cible appelés à se trouver à proximité du réacteur pour leur travail ou leurs études doivent également suivre la formation spéciale sur la sécurité et la radioprotection donnée par le responsable de la radioprotection.
  2. Employés du MDN hors enceinte : Les renseignements sur le réacteur sont diffusés dans diverses publications du MDN, dont e-Veritas, le journal de la Base des Forces canadiennes Kingston, le journal du MDN La Feuille d’érable, le journal de sécurité du MDN et le système Internet militaire du Réseau étendu de la Défense (RED). E-Veritas est une publication hebdomadaire du Club des Collèges militaires royaux accessible en ligne.
  3. Grand public : Les renseignements sont diffusés au moyen d’un site Web sur les installations du SLOWPOKE-2, d’un dépliant, de visites guidées sur invitation pour les représentants de la presse écrite et de la télévision locales et nationales, de conférences au sommet sur place avec publicité préalable, de visites guidées sur demande ou sur invitation à l’intention des services de pompiers et de police, et de visites à vocation éducative. Toutes les communications avec les médias de l’extérieur sont coordonnées par l’officier des Affaires publiques du CMR de façon à ce que les communications stratégiques soient conformes au message de la Défense. Les communications comprennent les précisions fournies dans le présent Plan d’information publique au sujet de la sécurité publique et de la sensibilisation du public.

5. Protocole de divulgation publique

  1. L’information diffusée sur le réacteur du CMR s’inscrit dans deux catégories, (i) l’information relative aux activités courantes et (ii) l’information relative aux activités prévues et aux événements imprévus. L’objectif global du Programme d’information publique du CMR est de divulguer l’information de façon transparente et conséquente de façon à sensibiliser le public aux questions nucléaires et à la sécurité radiologique. Les activités et les événements sont signalés conformément à l’appendice E du Manuel des conditions de permis.

    Le Protocole de divulgation publique comporte les éléments suivants

    • Communication des développements opérationnels importants comme les changements à la configuration ou au fonctionnement des installations;
    • Communication, dès que possible dans la mesure du raisonnable, des événements imprévus dépassant les limites réglementaires, entraînant des répercussions à l’extérieur du site ou susceptibles de susciter l’intérêt ou l’inquiétude des médias ou du public;
    • Maintien de voies de communication bidirectionnelles pour permettre au public d’interagir avec le CMR au sujet des installations du SLOWPOKE-2;
    • Consultation régulière du public pour confirmer le type d’information qui l’intéresse.
      1. Les activités courantes sont décrites sur papier et sous forme électronique. Tous les renseignements transmis aux divers médias externes passent par l’officier des Affaires publiques au Cabinet du commandant du Collège. Les activités courantes n’intéressent habituellement que le groupe Enceinte du CMR. Pour le groupe Grand public, les renseignements à leur sujet sont habituellement donnés verbalement sur demande. En règle générale, tous les renseignements relatifs au réacteur du CMR sont accessibles au grand public. Toutefois, étant donné que le CMR est une unité du ministère de la Défense nationale, le commandant de l’établissement a le pouvoir d’interdire la diffusion de renseignements sensibles, notamment en ce qui a trait à la sécurité, aux relations de travail, à la propriété intellectuelle et aux considérations d’ordre financier.
      2. Les activités prévues dans le cadre de portes ouvertes ou de célébrations d’anniversaire font l’objet d’une publicité à grande échelle dans la région de Kingston en conformité avec le Plan des affaires publiques. Les célébrations spéciales sont annoncées par la distribution de dépliants et d’invitations à la presse écrite et à la télévision au cas par cas. Les installations du SLOWPOKE doivent recevoir et reçoivent une grande visibilité aux réunions internationales de scientifiques et d’enseignants pertinentes ayant lieu à Kingston ou ailleurs. 
      3. Des énoncés médias sont publiés après l’étude d’événements imprévus comme des bris de conduits d’eau. Dans des cas plus graves, la presse écrite locale peut être invitée à se rendre sur les lieux. Les énoncés sont coordonnés par l’entremise de l’officier des Affaires publiques du CMR et d’un expert en la matière désigné.
      4. Les professeurs de génie nucléaire du CMR font des entrevues avec les médias au sujet des répercussions du rayonnement dans le monde après tout incident ou événement grave. À ce jour, ils ont notamment répondu à une demande d’information du public au sujet de l’incident de Fukushima au moyen d’entrevues télévisées et dans la presse locale.
  2. Lignes directrices en matière de divulgation publique

    Les lignes directrices en matière de divulgation publique sont fondées sur l’expérience acquise à l’interne grâce à la rétroaction du public dans le cadre des visites guidées et des portes ouvertes. L’officier des Affaires publiques doit être informé de toute divulgation prévue de façon à ce que le ministre de la Défense nationale puisse en être informé à son tour. Ces derniers temps, le public s’est principalement intéressé aux applications du réacteur.

  3. Avis de divulgation publique

    Le commandant du CMR (exploitant) veille à ce que la CCSN soit informée de toute divulgation inhabituelle faite aux publics cibles des paragraphes 2.2 et 2.3 ci-haut, et ce, au moment de la divulgation ou avant. À titre d’exemple, des changements aux horaires de laboratoire ou aux visites internes exigeant une divulgation interne n’ont normalement pas besoin d’être signalés à la CCSN.

  4. Documentation et registres

    La documentation et les registres relatifs à la divulgation doivent être conservés dans un dossier et prêts à être montrés à la CCSN aux fins des vérifications de conformité.

Processus d’évaluation et d’amélioration du programme

  1. L’évaluation du PIP se fait au moyen de la consignation des différentes demandes de renseignements sous forme de discussions directes avec le directeur responsable du SLOWPOKE ou d’entretiens téléphoniques, ainsi que d’un registre des visites du site Web du CMR (voir para 7.1 ci-dessous). L’officier des Affaires publiques du CMR doit participer au processus d’évaluation étant donné le grand nombre de demandes de renseignements et de rapports de visites qui passent par le Bureau des affaires publiques.
  2. La rétroaction reçue est envoyée au Comité du SLOWPOKE-2 aux fins de prise des mesures nécessaires.

Coordonnées

  1. L’autorité générale responsable du Programme d’information publique sur le réacteur  SLOWPOKE-2 du CMR est le commandant du CMR, par l’entremise de l’officier des Affaires publiques au 613-541-6000, poste 6484. Voir également Médias, ou inscrire SLOWPOKE dans le champ de recherche.
  2. Les briefings et les visites guidées sont coordonnés par le directeur responsable du SLOWPOKE-2, au 613-541-6000, poste 6385.
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