Protocole pour les témoins et les personnes informées de cas de violence sexuelle ou de comportement sexuel dommageable et inconvenant

Annexe A à l'OPC 5019-1 - Sexual violence and Harmful and Inappropriate Sexual Behaviour protocol for those who witness or receive a disclosure

1.0 Que faire si vous êtes témoin d'un comportement sexuel dommageable et inconvenant (CSDI)

Intervenir
Un comportement éthique qui renforce la confiance mutuelle, le respect et la dignité est attendu de tous au Collège. Même en tant que simple témoin, vous pouvez aider à éradiquer la violence sexuelle et les CSDI.

Voici quelques façons d’intervenir :

  • Portez-vous à la défense de la victime et offrez-lui votre soutien si vous êtes témoin de harcèlement sexuel;
  • Appelez la police si vous êtes témoin d’une aggression sexuelle;
  • Prévenez la police si vous voyez quelqu’un verser une substance suspecte dans le verre de quelqu’un d’autre;
  • Communiquez avec vos amis et toute autre personne vulnérable pour vous assurer qu’ils sont bien rentrés chez eux;
  • Dites « non » si quelqu’un veut vous montrer des messages texte ou snapchat privés reçus de quelqu’un d’autre;
  • Signifiez votre désapprobation et refusez de participer aux conversations dégradantes qui entretiennent le sexisme et les CSDI.
Informer les autorités

Communiquez avec les autorités compétentes en cas d’urgence ou si vous préférez ne pas intervenir directement. Si vous êtes témoin de CSDI et que vous voulez parler à quelqu’un directement pour obtenir de l’aide, vous pouvez aussi appeler le conseiller en sécurité du Collège au 613-541-6000, poste 6462, ou le Centre de contrôle de la sécurité, poste 3652.

Vous pouvez également vous prévaloir d’autres ressources, au campus ou à l’extérieur :

  1. Aumôniers du Collège : 613-541-6000, p. 6284 ou 6204
  2. Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes : 1-844-750-1648 [du lundi au vendredi de 7 h à 20 h]
  3. Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Kingston (SACK) (24/7) : 613-544-6424
  4. Programme d’aide aux membres/Programme d’aide aux employés (24/7) : 1-800-268-7708

2.0 Que faire si l’on vous rapporte des allégations de CSDI

Réagir à une divulgation

Une personne ayant fait l’objet d’un CSDI pourrait choisir de le révéler confidentiellement à une personne de confiance pour obtenir son soutien ou ses conseils sans le signaler aux autorités. La personne ayant fait l’objet d’un CSDI n’est pas tenue de signaler le cas officiellement pour obtenir le soutien et les services du Collège militaire royal. Une divulgation à titre confidentiel qui ne mène pas automatiquement à un signalement officiel est à la base d’un soutien respectueux axé sur les besoins de la personne ayant fait l’objet du CSDI.

À noter : Les membres des Forces armées canadiennes, à l’exception des membres de la branche médicale et de celle des aumôniers, sont dans une situation qui impose des limites à leur droit d’assurer la confidentialité, car ils ont l’obligation professionnelle de signaler les cas d’inconduite sexuelle.

Pour soutenir la personne qui signale le cas, il importe de l’écouter et de l’aiguiller vers les ressources compétentes :

Écouter :

  • S’il y a danger de mort, appelez le 911;
  • Écoutez calmement la personne sans émettre de jugement de valeur;
  • Faites savoir à la personne que vous la croyez et rappelez-lui que l’agression sexuelle n’était en aucun cas de sa faute;
  • Protégez la confidentialité et informez immédiatement la personne de toute limite à votre capacité à préserver cette confidentialité – par exemple, si vous avez l’obligation professionnelle de signaler les cas de CSDI. Si vous ne pouvez pas assurer la confidentialité et que la personne souhaite obtenir un soutien confidentiel, veuillez vous rapporter à la section « Aiguiller » ci-dessous pour les coordonnées des diverses ressources à sa disposition;
  • Évitez de donner des conseils comme :
      • « Si j’étais toi, je… »;
      • « Il faut que tu le dises à ton colocataire/tes parents/la police/telle autre personne… »;
      • « Si tu ne le signales pas, cela va se reproduire… »;
  • Dans la mesure où vos obligations juridiques vous le permettent, respectez le droit de la personne à choisir les services qu’elle considère les plus adéquats et de décider si elle veut signaler le cas à la police et/ou à la chaîne de commandement.

Aiguiller :

• Aiguillez la personne vers des ressources aptes à fournir de l’aide médicale :

  1. Au campus/à la BFC Kingston KINGSTON [du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30] :
    • • 33e Centre des Services de santé des FC, UPSS 3 : 613-541-5010, poste 3232, ou en cas d’urgence : 613-541-5010, poste 5330
    • • Santé mentale : 613-541-5010, poste 5776
  2. Dans la communauté de Kingston :
    • • Unité de prévention des agressions sexuelles et de la violence familiale de l’Hôpital général de Kingston (24/7) : 613-549-6666, poste 4880. Les personnes ayant fait l’objet de CSDI devraient appeler le plus vite possible pour faciliter la prévention des infections transmises sexuellement, l’apport de soins en cas de blessures et la collecte des preuves médicales.

• Aiguillez la personne vers des ressources qui peuvent lui fournir du counselling et du soutien professionnels et confidentiels (et éventuellement des mesures d’adaptation en milieu de travail ou d’étude) :

  1. 1. Au campus/à la BFC Kingston :
    • Aumôniers : 613-541-6000, poste 6284 ou 6204
    • 33e Centre des Services de santé des FC – UPSS 3 : 613-541-5010, poste 3232 ou 5330
    • Santé mentale : 613-541-5010, poste 5776
  2. À Kingston:
    • Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Kingston, ligne téléphonique d’urgence 24/7 : 613-544-6424 (ou 613-548-4834 – services aux victimes)
  3. Au Canada :
    • Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle des FAC : 1-844-750-1648 [du lundi au vendredi de 7 h à 20 h]
    • Programme d’aide aux membres/Programme d’aide aux employés (24/7) : 1-800-268-7708

Les ressources suivantes sont offertes aux personnes qui souhaitent signaler un cas et recevoir un soutien :

  • Chaîne de commandement/officier de service (613-453-5007)/officier de service du Collège (613-483-9475)
  • Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes : 1-844-750-1648 [du lundi au vendredi de 7 h à 20 h]
  • Service national des enquêtes des Forces canadiennes – Bureau ontarien : 1-866-698-1119
  • Police militaire : 613-541-5648
  • Police de Kingston : 613-549-4660
Date de modification