Les frais administratifs et frais de scolarité

Les frais et l'impôt

Important : Le Collège militaire royal du Canada se réserve le droit d'apporter des changements sans préavis aux frais mentionnés. Si des changements aux frais sont approuvés après les délais de publication, tous les efforts nécessaires seront faits pour en aviser les étudiants touchés. Toutefois, l'absence d'avis ne décharge par l'étudiant de sa responsabilité de payer les frais applicables. Les augmentations de frais, s'il y a lieu, entrent en vigueur à la session d'automne de chaque année.

Les frais

Examens compréhensifs,thèses / mémoires et projets

Seuls les étudiants qui ont reçu l'approbation officielle du doyen des études supérieures et de recherche pour passer au « statut inactif » (règlement concernant les études 5.2.6) en ayant un congé autoritaire sont exemptés de l'inscription du paiement des frais d'inscription et de thèse/mémoire associés.

Le doyen des études supérieures peut autoriser la suspension des paiements pendant une session lorsque la non-suspension des paiements est susceptible de pénaliser l'étudiant(e) financièrement et que l'étudiant(e) n'est pas responsable de la situation.

Dates limites pour les paiements

Dans le cas des étudiants inscrits à plein temps, la date limite du paiement des frais de scolarité est le 30 septembre (pour la session d'automne), le 31 janvier (pour la session d'hiver) et le 31 mai (pour la session d'été, s'il y a lieu).

Les personnes inscrites à temps partiel doivent payer les frais de scolarité au moment de l'inscription. Sans paiement, aucune suite ne sera donnée à la demande d'inscription.

Note : Les frais administratifs, les frais de scolarité et les politiques liés à eux peuvent être regardés à : Frais de scolarité du CMR

Reçus de l'impôt - T2202A

Les reçus émis aux fins de l'impôt pour l'année civile précédente seront postés en février. Le montant considéré comme admissible correspond à une déduction aux fins de l'impôt provincial et à un crédit d'impôt conformément au règlement sur les impôts du gouvernement fédéral. Des reçus aux fins de l'impôt ne seront pas émis si un solde reste dû au CMR.

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