Intervention en cas de violence sexuelle - Schéma fonctionnel général

Annexe C à l'OPC 5019-1 Intervention en cas de violence sexuelle

 
 

 Version PDF PDF icon Annexe C à l'OPC 5019-2

La personne ayant fait l'objet du CSDI consent à divulger le cas
Partie 5.0

Danger?

Oui

Signalement et enquête

 
Appeler
  • 911 ou
  • CCS
Signaler à C de C

Parties 7.2 (Processus criminel) et 7.3 (Processus non criminel)

Enquête

Parties 7.2 (Processus criminel) et 7.3 (Processus non criminel)

Mesures d'adaptation
  • Résidence CMR
  • Études
  • Sports
  • Lieu de travail

Parties 6.1 (Mesures d'adaptation) et 7.4 (Mesures provisoires)

 

Non

Divulgation, soutien, et mesures d'adaptation

Divulgation et soutien
  • Aumônier ou
  • UPSS/Médecin (généraliste)
  • Counselling/Autre service de soutien

Partie 5.0 (Divulgation et énoncé de soutien)

Signaler?

Oui
Signaler à C de C

Parties 7.2 (Processus criminel) et 7.3 (Processus non criminel)

Enquête

Parties 7.2 (Processus criminel) et 7.3 (Processus non criminel)

 
Mesures d'adaptation
  • Résidence CMR
  • Études
  • Sports
  • Lieu de travail

Parties 6.1 (Mesures d'adaptation) et 7.4 (Mesures provisoires)

 

Non
 
CRCT
Mesures d'adaptation
  • Résidence CMR
  • Études
  • Sports
  • Lieu de travail

Parties 6.1 (Mesures d'adaptation) et 7.4 (Mesures provisoires)

 

 
 
 
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